Les présentes conditions régissent la fourniture par [RAISON SOCIALE] du service Nursalys, logiciel de gestion de tournées et de transmissions destiné aux cabinets d'infirmiers libéraux, dans sa version hébergée.
Toute ouverture de cabinet donne droit à trente jours d'essai, sans saisie de moyen de paiement. À l'issue de l'essai, en l'absence de souscription, le cabinet bascule en lecture seule : les données restent consultables et exportables.
Les formules et leurs tarifs figurent sur la page Tarifs, en euros hors taxes. La facturation est mensuelle, à terme à échoir. Le nombre de comptes soignants actifs doit rester compatible avec la formule souscrite.
En cas d'échec de paiement, l'accès complet est maintenu pendant quinze jours. Passé ce délai, le cabinet bascule en lecture seule. Les données ne sont ni supprimées ni rendues inaccessibles du fait d'un impayé.
L'abonnement est sans engagement de durée et se résilie depuis l'application, avec effet à la fin de la période en cours. La résiliation entraîne le passage en lecture seule, jamais la suppression immédiate des données.
Le client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données dans un format exploitable, et migrer vers la version auto-hébergée du logiciel sans perte.
[ENGAGEMENT DE DISPONIBILITÉ À DÉFINIR.] Les interventions de maintenance programmée sont annoncées au moins [DÉLAI] à l'avance et planifiées en dehors des créneaux de tournée lorsque cela est possible.
Le cabinet garantit disposer du droit de traiter les données qu'il enregistre, informe ses patients, et veille à la confidentialité des accès de ses membres. Il désigne un titulaire chargé de la gestion des comptes.
Les données sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS. Le traitement est encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, annexé aux présentes.
Nursalys est un outil d'organisation et de transmission d'informations de soins. Il ne se substitue pas au jugement clinique des professionnels, n'assure aucune télétransmission à l'Assurance maladie et ne produit aucune facturation d'actes. [LIMITATION DE RESPONSABILITÉ À DÉFINIR AVEC UN CONSEIL.]
Les présentes sont soumises au droit français. [CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE À DÉFINIR.]