Dans l'offre hébergée, le cabinet infirmier est responsable de traitement des données de ses patients. [RAISON SOCIALE] agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : elle n'utilise ces données que pour fournir le service, sur instruction du cabinet.
Dans l'offre auto-hébergée, aucune donnée ne nous est transmise : le cabinet est seul responsable de son installation.
Exécution du contrat pour la fourniture du service ; obligation légale pour la traçabilité des accès aux données de santé et la conservation comptable ; intérêt légitime pour la sécurité du service.
Chiffrement des données identifiantes et cliniques au repos (AES-256-GCM), mots de passe hachés en Argon2id, cloisonnement strict entre cabinets, journalisation des accès, hébergement certifié HDS. Le détail figure sur la page Sécurité.
Les personnes concernées exercent leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité auprès de leur cabinet infirmier, responsable de traitement. Pour toute question relative au rôle de sous-traitant : [COURRIEL DU DPO OU DU CONTACT]. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
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